Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site derrierelaiguille.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dylan Gageot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Derrière l'Aiguille » (marque de l'entreprise individuelle Atelier Canette).
- Forme : entreprise individuelle.
- Siège / adresse professionnelle : 112 boulevard de Metz, 35700 Rennes, France.
- SIREN : 943 895 532.
- SIRET (siège) : 943 895 532 00019.
- Immatriculation : RCS de Rennes 943 895 532.
- Code APE / NAF : 95.22Z.
- N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
- Adresse électronique : contact@derrierelaiguille.fr
- Téléphone : 07 66 73 79 23.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Dylan Gageot, en qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France).
- Site : https://www.ovhcloud.com
4. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son fonctionnement, vous pouvez écrire à contact@derrierelaiguille.fr ou à l'adresse postale mentionnée à l'article 1.
5. Objet du Site
Le Site propose la consultation en ligne, à titre gratuit ou payant, de guides d'entretien et de réparation de machines à coudre. Les conditions applicables aux achats sont détaillées dans les Conditions générales de vente. L'utilisation du Site et des comptes est régie par les Conditions générales d'utilisation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et son contenu (notamment les textes, les guides et leurs étapes, les photographies et leurs annotations, les illustrations, la charte graphique, le logotype et le nom commercial « Derrière l'Aiguille », la structure et les bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès à un guide payant confère à l'utilisateur un droit de consultation personnel, dans les conditions prévues par les CGU et les CGV ; il n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
7. Marques et noms de fabricants
Les noms de marques et de fabricants de machines à coudre mentionnés sur le Site et dans les guides (par exemple Singer, Bernina, Brother, Pfaff, Janome, ou tout autre fabricant) sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Ils sont utilisés à titre purement descriptif, pour identifier la machine à laquelle un guide se rapporte, dans le cadre d'un usage nominatif loyal et strictement nécessaire à cette identification.
Les guides proposés sur le Site sont rédigés par l'éditeur, atelier indépendant spécialisé en entretien et réparation de machines à coudre, à partir de son expertise technique. Ils ne constituent pas une documentation officielle du fabricant. L'éditeur n'est affilié à, sponsorisé par, ni approuvé par aucun fabricant de machine à coudre, sauf mention contraire expresse.
8. Droit à la réparation indépendante
La rédaction et la diffusion de guides techniques permettant à un tiers de réparer un bien de manière indépendante du fabricant constituent une activité licite. Aucun fabricant ne dispose d'un droit exclusif sur les informations techniques nécessaires à l'entretien ou à la réparation de ses produits ; le droit des marques ne confère pas un tel monopole, et l'usage nominatif loyal des marques concernées (voir l'article 7 ci-dessus) ne constitue ni une contrefaçon ni un acte de concurrence déloyale.
Cette activité s'inscrit par ailleurs dans le mouvement, porté tant par le droit français (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) que par le droit de l'Union européenne (directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens), visant à favoriser la réparation indépendante des biens plutôt que leur remplacement.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui peut en être fait. La création d'un lien vers le Site est libre pour un lien pointant vers la page d'accueil ou une page publique, à condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur et ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.
10. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreurs.
Les guides sont fournis à titre informatif. Les opérations d'entretien et de réparation décrites sont réalisées par l'utilisateur sous sa seule responsabilité ; il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires (mise hors tension, outillage adapté, respect des consignes du fabricant de la machine). Les limitations de responsabilité applicables sont précisées dans les CGU et les CGV.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la durée ou la cause.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@derrierelaiguille.fr.
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13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.